Parfait ! Voici une version “ultra-visuelle” des CGV, conçue pour être facile à lire et attractive pour vos clients, tout en restant juridiquement solide. Les titres sont clairs, les sections bien séparées, et les points clés sont mis en évidence avec des puces et encadrés.

🌐 Conditions Générales de Vente – Webcreation.ovh

1️⃣ Définitions

2️⃣ Objet du Contrat

Ce contrat définit comment Webcreation.ovh met à disposition du CLIENT une solution pour :

• Créer, gérer et publier son site Internet

• Présenter ou vendre des produits/services en ligne

• Permettre des paiements en ligne

3️⃣ Service Webcreation

• Pack de base + options complémentaires

• Frais Internet : à la charge du CLIENT

• Toute mise à jour ou nouvelle fonctionnalité est soumise aux présentes CGV

4️⃣ Utilisation du logiciel Joomla AD

✅ Licence d’usage

• Accordée après paiement intégral

• Usage strictement limité aux ordinateurs autorisés

⚠️ Propriété intellectuelle

• Joomla AD et ses éléments restent la propriété de l’ÉDITEUR

• Copie ou usage non autorisé interdit

• Logiciels tiers intégrés restent la propriété de leurs éditeurs

5️⃣ Hébergement

• Espace disque & trafic mensuel : définis sur le bon de commande

• Facturation : pour dépassement de seuils

• Sauvegarde : quotidienne

• Maintenance : interruptions possibles pour travaux techniques

6️⃣ Noms de domaine & Emails

Nom de domaine

• Enregistré au nom du CLIENT

• Webcreation.ovh agit en mandataire technique

• Transfert ou renouvellement à la charge du CLIENT en cas de résiliation

Emails

• Usage professionnel interne uniquement

• Respect de la législation anti-spam

• Service SMTP à gérer par le CLIENT

7️⃣ Assistance

• Support téléphonique disponible suivant le contrat de maintenance:

  • (Formule Pro Assistance technique 08/20h - 5/7)

  • (Formule Premium Assistance technique 24/24h - 7/7)

• Modalités évolutives avec information préalable

8️⃣ Utilisation légale

Le CLIENT s’engage à :

• Respecter les lois et droits de propriété intellectuelle

• Ne pas publier de contenus illicites

• Assumer ses ventes, contenus et obligations fiscales

9️⃣ Responsabilités

CLIENT

• Responsable du contenu, des droits associés et des commandes

Webcreation.ovh

• Non responsable des :

  • Virus ou piratages

  • Interruption de service

  • Événements de force majeure

• Dommages limités au montant payé par le CLIENT sur les 3 derniers mois

10️⃣ Force majeure

• Exemples : catastrophes naturelles, pannes, grèves, guerres

• Suspension des obligations pendant l’événement

• Résiliation possible après 3 mois consécutifs

11️⃣ Information du CLIENT

• Mettre à jour adresse, email, coordonnées bancaires/fiscales

• Droit d’accès et de rectification des données (loi “Informatique et Libertés”)

12️⃣ Confidentialité

• Confidentialité garantie des données CLIENT

• Passerelles vers tiers : responsabilité du CLIENT pour les données transférées

• Statistiques anonymisées : possibles

• Communication : nom du CLIENT peut être utilisé sauf opposition

• Obligations légales : divulgation possible sur demande judiciaire ou administrative

13️⃣ Loi applicable & juridiction

• Droit français

• Tentative de solution amiable en cas de litige

• À défaut, Tribunal de Commerce de Grasse (06) compétent

💡 Astuce client-friendly : vous pouvez mettre cette version dans un PDF avec :

• Titres colorés (bleu ou vert)

• Icônes pour chaque section

• Encadrés pour les points importants (ex : limites de responsabilité)

• Numérotation et bullets pour faciliter la lecture