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CONDITIONS GENERALES DE VENTES En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site WEBCREATION "ASSOCIATION TAXI-CLUB" l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Président de l'association Taxi-Club : Michel Nobile – 105 chemin des gourguettes - 06550 La Roquette sur siagneAssociation Taxi-Club régie par la loi du 1er juillet 1901 - Déclaration à la PREFECTURE DES ALPES MARITIMES - N° W061004789 Créateur : As Taxi club Responsable publication...

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Déclaration à la PREFECTURE DES ALPES MARITIMES - N° W061004789 - TVA non applicable, art. 293 B du CGI - Association loi 1901 exonérée des impôts commerciaux